USAGE DES VOIES


CODE DE LA ROUTE


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Il est important de noter que le Code de la Route est rédigé de telle sorte qu'il ordonne une série de DEVOIRS aux conducteurs de véhicules ou piétons mais n'expose que très rarement des DROITS.

 

 

Exemple typique de ce qui est appelé la "Priorité à Droite" :

Ce principe - qui pourrait apparaître comme étant un Droit - n'est jamais mentionné en ces termes mais il est préféré "... le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur ..." (Article R415-5) ce qui devient, de fait, un Devoir.

De plus ce qui peut être considéré dans les textes comme étant un Droit, est bien souvent tempéré par un mot ou une locution

Exemple : "Tout conducteur est tenu de céder le passage ... au piéton s'engageant régulièrement ... ou manifestant clairement l'intention de le faire ..." (Article R415-11)

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Le terme PRIORITÉ ou PRIORITAIRE n'est que peu cité dans le code de la Route

Retenons 3 cas :

1 - La priorité due aux véhicules de Pompiers, Police, etc : "Tout conducteur est tenu de céder le passage aux Véhicules d'intérêt général prioritaires ..." (Article R415-12)

2 - Les piétons circulant en Aire Piétonne ou en Zone de Rencontre (Article R110-2 Alinéas 2 et 14)(ATTENTION : la restriction "s'engager régulièrement" n'est plus présente)

3 - Le terme "Priorité" est le plus souvent cité pour justifier les sanctions se rapportant au non respect des règles : "Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de Xème classe".

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La définition des véhicules que chaque usager des voies peut être amené à conduire se trouve dans l'Article R311-1 du Code de la Route.

 

Les usagers sont classés du plus au moins VULNÉRABLE

PiétonCycliste - Cyclomotoriste - Motocycliste - Automobiliste - Conducteur de poids-lourd

 


 

Code de la Route : Article R412-6

"Tout conducteur de véhicule doit, à tout moment adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation.

Il doit notamment faire preuve d'une vigilance accrue envers les usagers les plus vulnérables." 

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PIÉTONS


Les utilisateurs d'engins qui ne sont pas répertoriés comme véhicules tels que rollers, trottinettes non électriques, skate-board, de même que les cyclistes marchant à côté de leur vélo, sont considérés comme des Piétons.

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Contacts visuels & auditifs

 Prise en charge

de sa Sécurité


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Les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules (Article R412-37-1°).

 

C’est la prise en compte de leur propre sécurité.

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Hors des intersections, les piétons sont tenus de traverser la chaussée perpendiculairement à son axe (Article R412-39).

 

Il n’est donc pas permis de circuler en biais ou zig-zag

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En ville les piétons sont tenus de circuler sur les trottoirs - s'ils existent - et peuvent circuler partout sauf panneau B9a.

 

 

Ils circulent de PLEIN DROIT sur la chaussée en Aire Piétonne et en Zone de Rencontre où, en plus, ils sont PRIORITAIRES (Article R110-2).


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Cependant les Bandes ou Pistes Cyclables leur sont interdites comme le précise l'Article R412-34 du Code de la Route.

 

 Ils doivent traverser la chaussée uniquement aux passages piétons s'ils sont à moins de 50m (Article R412-37)

 

 

Les autres usagers doivent leur céder le passage dès lors qu'ils se sont engagés régulièrement sur la chaussée en vertu de l' Article R415-11 et de l'Article R412-6 du Code de la Route.

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Les "PIÉTONS" sont les seuls usagers à être autorisés à circuler sur les "TROTTOIRS"

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CYCLISTES


Il est à noter que pour le Code de la Route un CYCLE a toujours été considéré comme un Véhicule à part entière.

Il est peut-être temps que les Usagers, la Police et les Décideurs d'Aménagements en fasse autant

 

Engins considérés comme des Cycles au regard du Code de la Route :

 

Vélos nommés "Cycles" : R311-1 Alinéa 6-10 "véhicule ayant au moins deux roues et propulsé uniquement par énergie musculaire ..."

Vélos Électriques nommés "Cycles à pédalage assisté" : R311-1 Alinéa 6-11 "cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW ..."

Trottinettes Électriques & Gyropodes nommées "Engin de Déplacement Personnel Motorisé" : R311-1 Alinéa 6-15 "véhicule sans place assise conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne ..." et "... de vitesse maximum comprise entre 6 et 25 Km/h".

 

 

 

Ces engins doivent respecter la réglementation applicable aux "CYCLES".

Tous les autres engins électriques - notamment avec siège - sont donc considérés au moins comme des cyclomoteurs donc "VÉHICULES MOTORISÉS.

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Contacts visuels & auditifs

 Prise en charge

de sa Sécurité


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Les CYCLISTES doivent toujours circuler

"À DROITE"

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Les cyclistes doivent rouler sur la CHAUSSÉE, au plus près du trottoir (Article R412-9-1°) - extrémité du guidon à 20 cm - néanmoins, en longeant les stationnements et pour éviter une ouverture intempestive des portières, les cyclistes sont autorisés à s'écarter d'une distance nécessaire à leur sécurité (Article R412-9-5°), distance estimée à 1m entre l'extrémité du guidon (80 cm de portière + 20 cm) et les véhicules en stationnement - ou de la ligne de stationnement pour ne pas être "coincés" en cas de discontinuité des véhicules stationnés.


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En dehors des Trottoirs où la circulation leur est interdite conformément à l'Article R412-7 du Code de la Route, les Cyclistes roulent sur TOUTES LES CHAUSSÉES de PLEIN DROIT sauf à y rencontrer le panneau B9b.

Dans les Aires Piétonnes, sauf si le panneau B29 y est présenté, les cyclistes peuvent y circuler dans les deux sens à "l'allure du pas" (Article R431-9).

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Les "CYCLISTES" sont les seuls usagers à être autorisés à circuler sur les BANDES et les PISTES CYCLABLES

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CYCLISTES n'oubliez jamais que pour vous aussi 

le respect des règles du Code de la Route

est votre seule carrosserie.

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VÉHICULES MOTORISÉS


Tout ce qui n'est pas répertorié comme cycle ou piéton entre dans la catégorie des Véhicules motorisés.

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Les Véhicules Motorisés circulent exclusivement sur la chaussée en tenant compte des prescriptions de l'Article R412-6 du Code de la Route, comme usagers les moins vulnérables, en gardant à l'esprit que le respect des règles du Code de la Route est la seule carrosserie des Piétons, CyclistesCyclomotoristes et Motocyclistes.

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Les conducteurs de 

VÉHICULES MOTORISÉS 

doivent toujours circuler

"À DROITE"

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Véhicules en stationnement

 

ATTENTION AUX

CYCLISTES !

 

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Les conducteurs "VÉHICULES MOTORISÉS" sont des usagers à qui il est absolument interdit circuler ou de stationner,

sur les Trottoirs, les Bandes et les Pistes Cyclables (Article R417-11-8°).


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